Newsletter trimestrielle n°13 Tout juste avant l’été, le cabinet vous propose, une nouvelle fois, une sélection dedécisions importantes rendues dans des affaires qu’il a traitées devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Cette newsletter commente de manière...
Newsletter trimestrielle n°13 A l’issue du premier trimestre de l’année 2021, le cabinet vous propose, comme à l’accoutumée, une sélection de décisions importantes rendues dans des affaires qu’il a traitées devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Cette...
Newsletter trimestrielle n°12 Cette première newsletter de l’anée 2021 est avant tout l’occasion pour le cabinet de vous souhaiter une belle année pleine de joie et de succès dans tous les domaines. Le dernier trimestre de l’année 2020 a, une fois encore,...
Droit civil et procédure civile Contrat – responsabilité – banque – devoir d’information, de conseil et de mise en garde – perte de chance 2ème civ, 20 mai 2020, n°18-25.440, à paraître au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin d’information des arrêts...
Newsletter trimestrielle n°10 A l’issue des quatre premiers mois de l’année 2020, le cabinet vouspropose, sous la forme d’une newsletter, une sélection de décisionsrendues dans des affaires qu’il a traitées devant le Conseil d’Etat etla Cour de cassation.Cette...
