Newsletter trimestrielle n°24 A l’issue du dernier trimestre de l’année 2023 et des premiers jours de cette nouvelle année, le cabinet vient présenter de nombreuses décisions publiées qu’il a obtenues dans des affaires traitées en toute matière et, tout...
Newsletter trimestrielle n°23 Première newsletter du cabinet Buk Lament-Robillot depuis la rentrée judiciaire.Compte tenu de la coupure estivale, les juridictions suprêmes ont rendu peu de décisions de principe en dehors d’un arrêt du Conseil d’Etat en droit fiscal...
Newsletter trimestrielle n°22 L’activité du second trimestre 2023 du cabinet a été particulièrement riche en décisions notables.Nous avons ainsi obtenu un nombre important de décisions consacrant de nouveaux principes, que ce soit en matière de santé publique avec les...
Newsletter trimestrielle n°21 Au cours de ce premier trimestre 2023, le cabinet Buk Lament – Robillot a obtenu des décisions notables, consacrant de nouveaux principes, que ce soit en matière de prescription civile, de vente immobilière, de contrat d’entreprise,...
Newsletter trimestrielle n°20 Avant d’évoquer les décisions de la fin de l’année 2022, le cabinet Buk Lament-Robillot vous souhaite une très belle année 2023 : meilleurs vœux de santé, de chance et de réussite à tous à l’occasion de cette nouvelle année ! La première...
DROIT CIVIL Cautionnement – caution – disproportion – appréciation Civ. 1, 28 septembre 2022, n° 21-14673, publié au bulletin Par cet arrêt, la Cour de cassation a rappelé deux principes essentiels. D’abord, au visa de l’article 1147 du code civil, dans sa...
