Newsletter trimestrielle n°26 La newsletter met, plus particulièrement, en lumière des arrêts de principe obtenus par le cabinet en droit fiscal, en procédure civile et en droit du travail.Cette newsletter commente de manière synthétique ces arrêts qui ont justifié...
Newsletter trimestrielle n°25 Cette newsletter met, plus particulièrement, en lumière des arrêts de principe rendus en matière d’interruption du délai de prescription de l’action du créancier, de responsabilité d’un établissement dispensateur de crédit en cas de...
Newsletter trimestrielle n°24 A l’issue du dernier trimestre de l’année 2023 et des premiers jours de cette nouvelle année, le cabinet vient présenter de nombreuses décisions publiées qu’il a obtenues dans des affaires traitées en toute matière et, tout...
Newsletter trimestrielle n°23 Première newsletter du cabinet Buk Lament-Robillot depuis la rentrée judiciaire.Compte tenu de la coupure estivale, les juridictions suprêmes ont rendu peu de décisions de principe en dehors d’un arrêt du Conseil d’Etat en droit fiscal...
Newsletter trimestrielle n°22 L’activité du second trimestre 2023 du cabinet a été particulièrement riche en décisions notables.Nous avons ainsi obtenu un nombre important de décisions consacrant de nouveaux principes, que ce soit en matière de santé publique avec les...
Newsletter trimestrielle n°21 Au cours de ce premier trimestre 2023, le cabinet Buk Lament – Robillot a obtenu des décisions notables, consacrant de nouveaux principes, que ce soit en matière de prescription civile, de vente immobilière, de contrat d’entreprise,...
