Newsletter trimestrielle n°20 Avant d’évoquer les décisions de la fin de l’année 2022, le cabinet Buk Lament-Robillot vous souhaite une très belle année 2023 : meilleurs vœux de santé, de chance et de réussite à tous à l’occasion de cette nouvelle année ! La première...
DROIT CIVIL Cautionnement – caution – disproportion – appréciation Civ. 1, 28 septembre 2022, n° 21-14673, publié au bulletin Par cet arrêt, la Cour de cassation a rappelé deux principes essentiels. D’abord, au visa de l’article 1147 du code civil, dans sa...
Newsletter trimestrielle n°18 Depuis la dernière newsletter du 1er avril, le cabinet Buk Lament-Robillot a obtenu des décisions importantes rendues dans toutes matières. C’est en particulier l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 juin dernier qui retiendra...
Newsletter trimestrielle n°17 Au cours de ce premier trimestre le cabinet Buk Lament-Robillot a obtenu des décisions importantes rendues dans toutes matières mais c’est en particulier l’arrêt de la Chambre mixte du 25 mars dernier qui retiendra l’attention.Par cette...
Newsletter trimestrielle n°16 Cette première newsletter de l’année 2022 est avant tout l’occasion pour toute l’équipe du cabinet Buk Lament-Robillot de vous présenter ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans tout domaine.A l’issue du dernier...
Newsletter trimestrielle n°15 La rentrée passée, le cabinet vous propose, une nouvelle fois, une sélection de décisions importantes rendues dans des affaires qu’il a traitées devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.Cette newsletter commente de manière...
